• Loi maltraitance animale: le Sénat revient sur des mesures

    Il y a 28 jours - Par Santé Vet

    La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale est passée devant la commission des affaire économiques du Sénat le 22 septembre 2021 avant l'examen en séance plénière les 30 septembre et 1er octobre prochains.
    226 amendements ont été déposés sur le texte voté en début d'année par l'Assemblée nationale. Certaines mesures ont été renforcées, comme les sanctions en cas de maltraitance ou celles sur un sujet tabou : la zoopornographie et la diffusion de contenus zoophiles.
    En revanche, les sénateurs sont revenus sur d'autres mesures phares et ont notamment...
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